Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ombre-et-lumiere.com les présentes mentions légales.

Le site ombre-et-lumiere.com est accessible à l'adresse suivante : www.ombre-et-lumiere.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

​

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
 

Le site ombre-et-lumiere.com est édité par : SARL OMBRE ET LUMIERE

ayant son siège social à l'adresse suivante : 
22 Rue des Inventions - Z.A Camp Ferrat - 83120 Sainte-Maxime,

et immatriculée au numéro suivant : 913 986 378 RM 05.

Capital social : 20 000 euros

Téléphone : 04 98 21 61 08

Adresse e-mail : contact@ombre-et-lumiere.com

ci-après "l'Éditeur"

B. Directeur de publication
 

Le Directeur de publication est : BROGIONI Ghislaine

Adresse e-mail de contact : contact@ ombre-et-lumiere.com

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site
 

Le site ombre-et-lumiere.com est hébergé par : Wix LTD

dont le siège est situé à l'adresse suivante :  
40 Namal Tel Aviv, 6350671 ISRAEL

Téléphone : 1-415-639-9034

ci-après "l'Hébergeur"

D. Utilisateurs
 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ombre-et-lumiere.com.

ci-après les "Utilisateurs"
 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

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Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
 

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@ombre-et-lumiere.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site ombre-et-lumiere.com vous souhaite une excellente navigation !

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
 

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.